La loi ALUR encadre strictement la location touristique à Paris : durée limitée à 120 jours, déclaration obligatoire, sanctions lourdes… toutes Découvrez les règles à respecter pour louer en toute sérénité, et comment éviter les pièges administratifs.
Vous souhaitez proposer votre logement en location touristique et vous vous interrogez sur les règles imposées par la loi ALUR ? Entrée en vigueur en 2014, cette loi a profondément modifié l’encadrement des locations de courte durée, notamment en imposant la déclaration en mairie et en limitant la durée de location à 120 jours par an. Dans cet article, nous vous présentons les principales règles à connaître, des démarches administratives aux sanctions encourues, afin de louer votre bien en toute légalité.
La location touristique est désormais encadrée par des règles précises grâce à la loi ALUR. Cette réglementation vise à mieux contrôler le marché de la location de courte durée, particulièrement dans les zones où le logement est sous tension. L'une des mesures phares est l'obligation de déclaration préalable en mairie, une démarche qui permet aux communes de suivre l'évolution de leur parc immobilier.
La location touristique de votre résidence principale n'est pas un libre-service : elle est encadrée par des Règles Airbnb précises. Voici ce que vous devez savoir pour rester dans les clous.
Première chose à retenir : vous ne pouvez pas louer votre résidence principale plus de 120 jours par an en location touristique. C'est la règle de base qui s'applique partout en France. Mais attention, certaines communes peuvent décider de ramener cette limite à 90. C'est notamment le cas dans les zones où le logement est sous tension.
Prenons un exemple concret : à Paris, la règle des 120 nuitées s'applique strictement. Si vous habitez dans la capitale et que vous souhaitez mettre votre appartement sur Airbnb pendant vos vacances, il faudra bien surveiller la durée de location. Les plateformes sont d'ailleurs tenues de bloquer automatiquement les réservations une fois ce seuil atteint.
Avant de vous lancer, vous devez aussi accomplir une démarche obligatoire : la déclaration en mairie. Cette déclaration vous permet d'obtenir un numéro d'enregistrement unique. C'est un peu comme une carte d'identité pour votre logement en location touristique. Sans ce numéro, vous ne pouvez pas légalement proposer votre bien à la location.
Face à ces nombreuses obligations administratives, de plus en plus de propriétaires optent pour une Gestion locative professionnelle ou une Conciergerie airbnb à Paris qui s'occupe alors de toutes ces formalités, assurant une gestion conforme à la réglementation tout en optimisant les revenus locatifs.
Dans les grandes villes et les zones tendues (comme Paris et sa petite couronne), les règles sont encore plus strictes. Si vous souhaitez louer au-delà de la durée autorisée, il vous faudra une autorisation spéciale de la municipalité et parfois même compenser en créant un nouveau logement ailleurs dans la ville. C'est ce qu'on appelle le changement d'usage, et ça transforme votre bien en local commercial.
Mais que se passe-t-il si ces obligations ne sont pas respectées ? Les conséquences peuvent être lourdes, car la loi prévoit des sanctions précises pour les contrevenants.
La location touristique de votre résidence principale est soumise à deux règles essentielles. D'abord, vous devez déclarer votre logement en mairie. Cette démarche vous permet d'obtenir un numéro d'enregistrement unique, indispensable pour mettre votre bien en location sur les plateformes.
Ensuite, gardez bien en tête la règle des 120 jours. C'est la durée maximale pendant laquelle vous pouvez louer votre résidence principale sur une année. Cette limite n'est pas négociable : elle permet d'éviter que des logements destinés à l'habitation ne se transforment en hébergements touristiques permanents.
Les plateformes de location comme Airbnb sont tenues de veiller au respect de cette limite. Elles doivent automatiquement bloquer votre annonce une fois ce seuil atteint. C'est une garantie supplémentaire pour rester dans la légalité. Au-delà de ces règles nationales, notez que certaines villes imposent des obligations supplémentaires qu'il est important de connaître.
Les règles de location touristique varient selon votre localisation. Dans les zones tendues, là où trouver un logement est particulièrement difficile, les communes ont plus de pouvoir pour encadrer la location.
Prenons Paris comme exemple : la limite y est fixée à 120 nuitées par an pour les résidences principales. D'autres villes peuvent décider d'être plus strictes et réduire cette limite à 90 jours par an. C'est notamment le cas dans certains centres-villes très touristiques.
Les communes peuvent aussi :
Ces mesures visent à protéger le marché du logement local. Si vous envisagez de louer votre bien, renseignez-vous d'abord auprès de votre mairie : les règles peuvent changer d'une ville à l'autre.
Le non-respect des règles de location touristique peut vous coûter très cher. Les amendes sont lourdes, et c'est normal : ces règles existent pour protéger le marché du logement.
Commençons par le plus important : vous risquez jusqu'à 50 000 euros d'amende si vous louez votre logement sans avoir les bonnes autorisations. C'est notamment le cas si vous louez une résidence secondaire en zone tendue sans permis de changement d'usage.
Pour ce qui est de la déclaration, là aussi, mieux vaut être en règle. L'absence de déclaration peut vous coûter 10 000 euros. Et si vous utilisez un faux numéro d'enregistrement sur vos annonces ? L'amende monte à 20 000 euros.
Ces sanctions peuvent sembler sévères, mais elles sont là pour une raison. Les communes ont besoin de garder un œil sur les locations touristiques pour protéger leur parc immobilier. Et si vous ne jouez pas le jeu, elles ont les moyens de vous le faire regretter.
Un dernier point important : en plus des amendes, vous pourriez être obligé d'arrêter immédiatement votre activité de location. Dans certains cas, la justice peut même vous imposer une astreinte journalière jusqu'à ce que vous vous mettiez en règle.
Les plateformes comme Airbnb ou Booking sont en première ligne pour faire respecter la loi. Et ça change pas mal de choses dans leur façon de travailler.
D'abord, elles doivent jouer les "contrôleurs". Chaque annonce doit avoir son numéro d'enregistrement obligatoire. Sans lui, pas de publication possible. Les plateformes vérifient aussi que personne ne dépasse les 120 jours de location par an pour une résidence principale. Au-delà, l'annonce est automatiquement bloquée.
Côté administratif, elles ont de nouvelles responsabilités. Elles collectent la taxe de séjour et la reversent directement aux municipalités. Si la mairie le demande, elles doivent aussi fournir un décompte précis des jours de location pour chaque logement.
La loi anti-Airbnb de 2024 va encore plus loin. Les plateformes devront transmettre plus d'informations aux communes. Ça concerne les données des utilisateurs, mais aussi les données fiscales. L'objectif ? Permettre un meilleur contrôle.
Et gare aux plateformes qui ne jouent pas le jeu ! Les sanctions peuvent être sévères : jusqu'à 12 500 € d'amende par annonce non conforme. Du coup, elles ont tout intérêt à bien vérifier que tout est en règle.
À partir de 2025, elles devront aussi s'assurer que les logements respectent les normes énergétiques. Les logements classés G, F, puis E seront progressivement exclus des locations touristiques.
Bref, les plateformes ne sont plus de simples intermédiaires. Elles sont devenues des acteurs clés pour faire respecter la loi, avec de vraies responsabilités... et de vraies sanctions si elles ne les assument pas.
